Cadre législatif

Loi Pinel-SCI familiale
Cadre législatif
Mathias Delorme

Loi Pinel et SCI familiale

Instaurée en 2014, la loi Pinel est une initiative de Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement en France. L’objectif du dispositif est de relancer la

Loi Pinel succession
Cadre législatif
Mathias Delorme

Loi Pinel et succession

La succession en loi Pinel renvoie à ce qu’il advient du bien immobilier d’un bailleur qui décède. La succession, dans sa gestion, peut durer un

Loi Pinel achat ancien
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Mathias Delorme

Loi Pinel pour achat dans l’ancien

Même s’il n’est pas autant connu que le neuf, le Pinel ancien est utile pour les investissements locatifs. Avec un parc immobilier plus réduit et

Loi Pinel et GLI
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Mathias Delorme

Loi Pinel et GLI

Les conditions de la Pinel ne changent pas en cas d’impayés du locataire ou de dégradations causées au logement. Cela signifie qu’aucune disposition n’est prévue

loi Pinel et Donation
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Mathias Delorme

Loi Pinel et donation

La donation est une procédure de transmission d’un bien matériel ou non. Il s’agit d’un processus par lequel les parents ou grands-parents considérés comme les

loi pinel et loi malraux
Cadre législatif
Mathias Delorme

Loi Pinel et Loi Malraux

La loi Pinel et la loi Malraux sont deux dispositifs de défiscalisation pour les investisseurs immobiliers. Le premier prend en compte l’achat de bien immobilier

Loi Pinel et donation partage
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Mathias Delorme

Loi Pinel et donation partage

La donation-partage, comme son nom l’indique, est un dispositif qui permet à une personne X de procéder à une distribution de son patrimoine de son

Loi Pinel et garant
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Mathias Delorme

Loi Pinel et garant

Dans un processus de prêt pour l’acquisition d’un bien locatif neuf en lien avec le dispositif Pinel, la banque exige très souvent des garanties. Ces

Simulation Dispositif Pinel

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