Comment bénéficier de la loi Pinel ?

Bénéficier loi Pinel

Résumé de l'article

Dispositif reconduit en 2020, la loi Pinel permet aux propriétaires de biens immobiliers de réduire leurs impôts. Cependant, pour bénéficier des multiples avantages qu’offre la Loi Pinel aux Français, le respect de ses nombreuses conditions spécifiques est une obligation. Lesdites conditions spécifiques sont entre autres liées à la zone géographique, au montant du loyer, au revenu des locataires et à l’état du logement.

Les conditions liées à un bien immobilier neuf

Les biens immobiliers neufs ou ceux issus d’une vente en VEFA sont les logements concernés par la loi Pinel. Outre le fait que l’investissement en bien immobilier neuf puisse faire bénéficier des avantages de la loi Pinel au propriétaire, cet investissement offre également des atouts assez conséquents. L’organisation des espaces de vie, la qualité de construction, l’économie d’énergie sont quelques-uns de ces atouts.

Les conditions liées aux ressources des locataires

Pour bénéficier de l’avantage fiscal qu’offre la loi Pinel, des plafonds de loyers ont été définis par l’État français. En effet, le but fixé par la loi Pinel est de s’assurer que les citoyens français pourraient accéder facilement à des logements locatifs malgré leurs revenus salariaux pas très élevés.

Ceci voudrait dire que les logements locatifs acquis dans le programme Pinel devront être loués à des personnes aux revenus compris dans un plafond de ressources établi en fonction de la zone.             

Les conditions liées aux loyers

La défiscalisation ne pourrait être offerte qu’à l’investisseur qui respecte le plafond de loyer fixé. Le propriétaire du bien immobilier qui souhaiterait bénéficier d’une réduction fiscale n’a donc pas à faire flamber le prix de ses appartements. En outre, le loyer suivant plusieurs critères, notamment :

  • le mètre carré ;
  • la zone géographique dans laquelle se trouve le logement.

Le barème de base varie de 8,75 € à 16,83 € par m2selon les zones géographiques. Pour ce qui est des anciens biens immobiliers, il leur faudra obtenir un label afin de bénéficier des réductions d’impôts. L’obtention de ce label devra tenir compte des importants travaux de rénovation à réaliser sur lesdits biens immobiliers.

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A propos

Ce site est un site d’information sur la LOI PINEL et plus généralement sur les dispositifs d’investissement locatifs vous permettant de réduire vos impôts. Les informations données sur ce site sont le fruit de nos recherches et compilations sur internet. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous signaler une erreur ou apporter une précision.