La loi Pinel est un dispositif consacré au développement de l’immobilier locatif en France. Elle offre d’importantes réductions fiscales sur les biens immobiliers prévus pour la location. Vu qu’il existe d’autres dispositifs de réduction d’impôt, une question se pose : est-il possible de cumuler la loi Pinel avec d’autres avantages fiscaux pour le même bien ? Découvrez la réponse dans la suite de cet article.
Peut-on cumuler la loi Pinel et un autre avantage fiscal ?
A priori, il n’est pas possible de cumuler le dispositif Pinel avec un autre avantage fiscal pour le même bien. Cependant, le fait que la réduction d’impôt prévue par la loi Pinel n’atteigne pas le plafond des niches fiscales vous donne la possibilité de bénéficier d’une réduction fiscale complémentaire. À cet effet, il est important de notifier que la réduction annuelle prévue par le dispositif Pinel est de 6000 euros maximum par an. Ceci implique donc que vous avez une marge de 4000 euros de réductions complémentaires dans l’année.
Par ailleurs, certains avantages fiscaux ne sont pas pris en compte dans la limite du plafond annuel. Cela voudra dire que lorsque vous souscrivez à ces derniers, vous avez la possibilité d’aller au-delà des 10 000 euros de plafonnement. Il est donc important d’identifier les différentes possibilités de réductions d’impôt qui s’offre à vous avant de vous y lancer.
Retour sur les réductions prévues par la Loi Pinel
Hormis la possibilité d’investissement sans apport qu’offre la loi Pinel, cette dernière prévoit d’importantes réductions d’impôts en fonction de la durée de la location. Il s’agit de :
- 12 % pour une durée de 6 ans ;
- 18 % pour une durée de 9 ans ;
- 21 % pour une durée de 12 ans.
Il apparaît clairement selon ce qui précède que plus la durée du contrat est longue, plus la réduction est importante. Pour rappel, sachez qu’il est possible de prolonger la durée du contrat une fois que celui-ci arrive à terme lorsque vous avez opté pour une durée de 6 ou de 9 ans.
