Loi Pinel et défiscalisation financière

Loi Pinel et défiscalisation financière

L’immobilier est en plein essor en France. Il est un secteur vers lequel de nombreux investisseurs abondent sans aucune hésitation. La raison de cette ruée n’est pas uniquement la détention d’immeubles. Il s’agit également des profits qu’offre la Loi Pinel en matière d’immobilier. Parmi ces avantages, il y a la défiscalisation financière.

Petit rappel sur la Loi Pinel

La Loi Pinel permet à tout propriétaire voulant acquérir un bien neuf d’avoir un certain nombre d’avantages. Mais pour en bénéficier, il faut prendre l’engagement de mettre le bien en location. Avant de parler d’avantages, il faut noter que les normes de la Loi Pinel doivent être respectées par le nouvel acquéreur.

La première norme est le respect de l’environnement par la construction de bâtiments à basse consommation. Il faut également que le prix de la location des appartements soit déterminé en adéquation avec le mode de calcul imposé par la Loi Pinel.

Pour que la Loi Pinel soit respectée, le plafond d’investissement de 300 000 euros ne doit pas être dépassé. Aussi, il y a un délai minimum de location à suivre qui est de 6 ans. Quant au délai maximal, il est de 12 ans.

En fonction du nombre d’années, les taux diffèrent ou plus exactement augmentent. La Loi Pinel est appliquée de manière différente dans les deux parties de la France (Métropolitaine et Outre-mer). Il faut dire que l’avantage le plus en vue de la Loi Pinel est la réduction d’impôt.

Quand Loi Pinel rime avec réduction d’impôt…

La Loi Pinel a inséré la politique de défiscalisation depuis un bon nombre d’années. Pour chaque année de location correspond un taux de réduction. Alors pour 6 ans de location, vous bénéficierez de 12 % de réduction d’impôt. Ensuite s’en suit 18 % de réduction pour 9 ans de location. Et enfin pour 12 ans de location, vous obtiendrez 21 % de réduction d’impôt. Avant de continuer dans la démarche, vous devez comprendre la notion de défiscalisation.

La défiscalisation ne veut pas dire que vous ne paierez plus d’impôts. Mais non ! Cela signifie que vous bénéficierez de réduction sur la somme totale d’impôts que vous réglez annuellement. Ainsi la loi Pinel est un moyen pour amoindrir la taxe à payer dans le secteur de l’immobilier. Il faut dire ce fonctionnement de la loi Pinel arrange plus d’un.

Mécanisme de déduction d’impôts selon la Loi Pinel

Selon la loi Pinel, la réduction d’impôt se calcule sur le prix d’achat du bien neuf. En fonction du nombre d’années de location et le prix d’achat, le montant de la défiscalisation varie. Pour exemple, un investissement de 300 000 euros vous permettra de bénéficier de :

  • 000 euros pour les 6 ans : cela signifie que chaque année, votre réduction est de 6 000 euros,
  • 54 000 euros pour les 9 ans : la réduction d’impôts annuels est également de 6 000 euros,
  • 63 000 euros pour les 12 ans : pour cette somme la réduction d’impôts annuels est de 5 250 euros.

Ces réductions d’impôts vous permettront d’économiser une certaine somme sur toute la durée de l’investissement.

Les autres règles de la Loi Pinel sur la défiscalisation

Hormis les conditions standards pour bénéficier de la défiscalisation par la Loi Pinel, il y en a d’autres, plus pertinentes. On a donc :

  • Pour profiter de la réduction d’impôt par la loi Pinel, il faut des niches fiscales dont la somme totale ne doit pas excéder 10 000 euros,
  • Le prix du mètre carré à l’acquisition doit être de 5 500 euros au maximum,
  • Selon la loi Pinel, les investissements ne doivent pas dépasser le nombre de 2 par an. Cela doit toujours rester dans la limite des 300 000 euros.

Lorsque vous bénéficiez de votre réduction d’impôts, vous n’allez pas pouvoir en faire le report d’un exercice à un autre (entre les années de bénéfice).