Loi Pinel et garant

Loi Pinel et garant

Résumé de l'article

Dans un processus de prêt pour l’acquisition d’un bien locatif neuf en lien avec le dispositif Pinel, la banque exige très souvent des garanties. Ces garanties sont, en effet, des hypothèques sécuritaires requises lors d’emprunts de gros montants étalées sur une longue durée. En plus de ces garanties, un tiers est appelé à s’engager pour régler le paiement de l’emprunteur en cas de défaillance de paiement de sa part. Il s’agit du garant. Qui est-il et quel est son rôle ? Nous y répondons dans ce billet.

Le garant, qui est-ce ?

Encore appelé caution d’un tiers, le garant est une personne physique qui s’engage à réaliser le paiement du crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur. Il s’agit généralement d’une personne suffisamment proche de l’emprunteur et ayant assez de ressources pouvant lui permettre de procéder au remboursement en cas de défaillance. Il est important de souligner que la loi lui permet d’exercer un recours légal contre l’emprunteur si la situation perdure.

Notons par ailleurs que le garant est une caution sécuritaire pour l’emprunteur durant tout le processus du crédit immobilier.

Prêt immobilier Pinel : différence entre garant et assurance

Il existe une nuance entre l’assurance et la caution d’un tiers dans un processus de crédit immobilier locatif. L’assurance est obligatoire et entre en jeu pour le paiement des échéances seulement en cas de maladie ou de décès de l’emprunteur. La différence se situe donc au niveau de la défaillance. Pour l’assurance, la défaillance tient compte de l’emprunteur et pour le garant la défaillance se situe au niveau du remboursement du prêt. En matière de prêt immobilier, ces deux notions ne se remplacent pas parce qu’elles sont séparément établies.

Petit rappel

La loi Pinel est un dispositif mis en place pour encourager l’investissement locatif. En plus de l’investissement sans apport qu’il permet au contribuable de réaliser, il offre aussi d’énormes avantages fiscaux à savoir :

  • 12 % de réduction d’impôt pour une durée de 6 ans ;
  • 18 % de réduction d’impôt pour une durée de 9 ans ;
  • 21 % de réduction d’impôt pour une durée de 12 ans.

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A propos

Ce site est un site d’information sur la LOI PINEL et plus généralement sur les dispositifs d’investissement locatifs vous permettant de réduire vos impôts. Les informations données sur ce site sont le fruit de nos recherches et compilations sur internet. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous signaler une erreur ou apporter une précision.