Loi Pinel et impôts

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Résumé de l'article

La réduction d’impôt prévue par la loi Pinel n’est ni une déduction ni un crédit d’impôt. Pourtant certains contribuables font la confusion et finissent par être déçus. C’est, en effet, pour vous aider à avoir un regard avisé que nous vous proposons ici des détails sur ces différentes notions fiscales.

Quelle est la différence entre réduction d’impôt et déduction d’impôt ?

La déduction d’impôt a le même objectif d’allègement de charges fiscales que la réduction, mais elle se détermine avant même le calcul de l’impôt. Ainsi, si vous n’êtes pas imposable, vous ne pourrez pas bénéficier d’une déduction d’impôt. Elle est, de ce fait, totalement différente de la réduction d’impôt en ce sens que cette dernière se détermine une fois que le montant des impôts à payer est déclaré.

Quelle est la différence entre la réduction d’impôt et le crédit d’impôt ?

À part le fait que tout contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, il permet également le remboursement du surplus au cas où le montant de votre impôt est inférieur. Par contre, avec une réduction d’impôt, le remboursement en cas de supériorité n’est simplement pas possible. Il s’agit des règles prévues par le dispositif Pinel. Cela dit, il est primordial de faire la différence entre ces deux systèmes fiscaux qui se ressemble sans pour autant avoir le même contenu.

Quelles sont les réductions d’impôt prévues par la loi Pinel ?

Avant d’aborder les taux des réductions prévues par la loi Pinel, il important de notifier qu’il est impossible de bénéficier d’une réduction d’impôt supérieur à 6000 euros par an. Cela équivaut à 2 % de réduction sur l’investissement (300 000 € maximum) par an.

Les taux varient comme suit selon la durée de l’engagement :

  • 12 % pour un engagement de 6 ans ;
  • 18 % pour un engagement de 9 ans ;
  • 21 % pour un engagement de 12 ans.
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A propos de GUIDE LOI PINEL

Ce site est un site d’information sur la LOI PINEL et plus généralement sur les dispositifs d’investissement locatifs vous permettant de réduire vos impôts. Les informations données sur ce site sont le fruit de nos recherches et compilations sur internet. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous signaler une erreur ou apporter une précision.

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