Pour profiter d’une défiscalisation fiscale, plusieurs dispositifs entrent en jeu et possèdent chacune des conditions et des avantages différents. Parmi ces diverses formes, on distingue la loi Pinel et la loi Monuments Historiques. L’article que voici vous exposera les avantages ainsi que les conditions de chacun de ces deux dispositifs.
Que savoir de la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui a pour but d’accroitre le nombre de logements neufs dans les zones qui n’en proposent pas assez. Pour cette raison, le gouvernement donne une réduction d’impôt qui dépend de la somme et la période de votre investissement. S’il s’agit d’un bâtiment conservé pendant 6 ans, vous aurez une défiscalisation de 12 % à 21 % pour 12 ans.
Lorsque vous investissez avec un plafond de 300 000 €, il est possible que vous bénéficiiez d’une réduction allant jusqu’à 63 000 €. Toutefois, vous avez la possibilité de débourser plus que cette somme, cependant le surplus ne fera pas partie des calculs pendant la réduction.
Autres avantages et conditions de la loi Pinel
Mis à part le rôle de défiscalisation, la loi Pinel donne le pouvoir de vous constituer un patrimoine. Avec les loyers, vous avez la possibilité de susciter un revenu additionnel afin de bien préparer votre retraite. De plus, vous pouvez aussi louer à vos proches ou votre famille.
Par ailleurs, tout ceci est réalisable lorsque vous respectez les conditions de ladite loi. En effet, votre logement doit être éligible, c’est-à-dire remplir certains critères. Il y a des zones spécifiques qui concernent la loi Pinel. Elles ont été choisies en raison du fort taux de demande de location. Ainsi, votre résidence doit se situer dans ces endroits avant toute réduction d’impôt. De même, vous devez vous soumettre au plafonnement concernant les ressources de vos locataires ainsi que des loyers. Enfin, votre bien doit être conservé durant une période donnée soit 6 ans au minimum. Notez que vous êtes obligé de mettre votre bien immobilier en location.
Que savoir de la loi Monuments Historiques ?
Différente de la Loi Pinel, la loi Monuments Historiques vise à faire la restauration du patrimoine immobilier français afin de le préserver. Pour honorer cette solution, le gouvernement, attribue une diminution d’impôts en échange des travaux de réhabilitation d’un monument historique. Elle a vu le jour en 1913 et a connu beaucoup de modifications avant de se conformer à la conjoncture. De nos jours, c’est le dispositif de défiscalisation la plus captivante pour les contribuables qui sont vigoureusement imposés d’autant plus qu’elle ne requiert aucun plafonnement ni aucune limite.
Autres avantages et conditions de la loi Monuments Historiques
Par ailleurs, elle a également d’autres avantages comme la constitution d’un patrimoine personnel exempté d’impôts pour les droits de succession. De plus, vous n’êtes pas contraint de mettre votre logement en location à la fin des travaux de réhabilitation comme la majorité des autres dispositifs.
Pour que vos impôts soient revus à la baisse en loi Monuments Historiques, vous devez respecter certaines conditions. D’abord, votre logement doit être classé Monument Historique par le ministre de la Culture. Ensuite, il est obligatoire de faire suivre les travaux de rénovation par un Architecte des Bâtiments de France. Enfin, votre bien immobilier sera conservé sur une durée d’au moins 15 ans.
En somme, voici un récapitulatif sur ces deux dispositifs. Vous pouvez optez pour la loi Monuments Historiques lorsque vous êtes un contribuable fortement imposé et n’oubliez pas que la loi Pinel dispose tout de même d’une diminution d’impôts très intéressante. Elles diffèrent totalement l’une de l’autre. Faites votre choix selon vos besoins afin de bénéficier de la défiscalisation fiscale.
