La loi Pinel, depuis son instauration, offre de multiples avantages fiscaux aux contribuables français, mais pas qu’aux particuliers. Il est également possible pour une société civile immobilière (SCI) de faire l’acquisition d’un logement en s’appuyant sur le dispositif Pinel. Cet article vous entretient à propos.
Le dispositif Pinel en SCI
La loi Pinel influence la SCI dans sa fiscalité. Elle offre aux propriétaires des réductions d’impôt selon le temps que dure leurs engagements locatifs. La réduction d’impôt se trouve être relativement identique aux crédits d’impôt. La seule différence est que dans le cas où la réduction est supérieure à l’impôt qui doit être payé, l’administration fiscale ne fait pas le moindre remboursement.
En d’autres termes, le montant lié à la réduction se déduit de façon directe de l’impôt qui doit être payé. Cependant, pour qu’il n’y ait pas d’abus, le dispositif impose un plafond annuel en ce qui concerne le montant des crédits d’impôt et des réductions d’impôt. Ce montant est de 10.000 euros.
En réalité, la remise d’impôt obtenue par une SCI en Pinel est proportionnelle au coût et à la durée de mise en location du logement. Ainsi, l’investisseur profitera d’une :
- réduction d’impôt équivalant à 12 % du coût du logement pour un engagement locatif de 6 ans ;
- réduction d’impôt équivalant à 18 % du coût du logement pour un engagement locatif de 9 ans ;
- réduction d’impôt équivalant à 21 % du coût du logement pour un engagement locatif de 12 ans.
Notez qu’à l’instar de ce qui s’observe chez les particuliers, l’éligibilité au Pinel pour une SCI est subordonnée à l’acquisition d’un logement neuf, une localisation du bien, des normes énergétiques, un seuil de revenus en ce qui concerne le locataire, et un plafond qui s’applique pour les loyers.
Enfin, pour profiter d’une défiscalisation Pinel en SCI, vous devez avoir pris l’option consistant à obtenir l’impôt sur le revenu. Ceci est nécessaire pour que la SCI ait de la transparence.
