Loi Pinel et taxe foncière

Loi Pinel et taxe foncière

Résumé de l'article

Destinée à relancer le secteur de l’immobilier en France, la loi Pinel a fait son apparition en 2014. Avec les solutions de défiscalisation que présente le dispositif, plusieurs contribuables pourraient se poser des questions au sujet du paiement de la taxe foncière en Pinel. Cet article explique tout.

La taxe foncière en loi Pinel, qu’en est-il ?

De façon classique, il revient au bailleur de se charger du paiement de la taxe foncière de ses constructions, même dans le cas où il met son logement en location. Toutefois, le bailleur a la possibilité de faire une

pour l’assigner au locataire par le biais du contrat de bail commercial.

Si vous faites l’acquisition d’un ou de plusieurs biens immobiliers pour un investissement Pinel, en qualité de propriétaire, il vous reviendra de payer leurs taxes foncières. La taxe foncière se calcule chaque année en fonction de la situation dont le contribuable jouit. Pour évaluer le montant, l’administration fiscale tient compte de trois éléments :

  • la valeur locative de la propriété ;
  • le taux d’imposition ;
  • le coefficient de revalorisation.

Néanmoins, vous serez exonéré de la taxe foncière durant 2 ans, à partir du 1er Janvier qui vient après la fin des travaux de construction.

En outre, dans le cas où votre appartement neuf respecte les normes de performance énergétique définies, vous aurez l’occasion de profiter d’une autre exonération pendant 5 ans au minimum. Cela voudra signifier que vous serez, au total, exonéré de la taxe foncière pendant cette période.

Notez qu’à l’expiration du temps d’exonération, vous pourrez toujours faire la déduction du montant de la taxe foncière de vos revenus fonciers, à l’exception de la taxe liée aux ordures ménagères. Si vous souhaitez être exonéré de taxe foncière après l’acquisition d’un logement neuf, vous devez impérativement faire une demande parce qu’il ne s’agit pas d’un processus qui s’applique systématiquement à tous les logements neufs.

Téléchargez le Guide Pinel 2022

Guide Gratuit, Sans Engagement

Remplissez simplement le formulaire ci dessus pour obtenir une simulation gratuite et votre guide immédiatement par email.

👇👇👇

Remplissez mon formulaire en ligne.
Vous payez plus de 2500€ d'impôts par an ?
Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à faire des économies d’impôts

Lancez le simulateur pour les connaître.

A propos

Ce site est un site d’information sur la LOI PINEL et plus généralement sur les dispositifs d’investissement locatifs vous permettant de réduire vos impôts. Les informations données sur ce site sont le fruit de nos recherches et compilations sur internet. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous signaler une erreur ou apporter une précision.