La loi Pinel a été établie en France en 2014 par Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement. Depuis son avènement, le dispositif de défiscalisation immobilière a fait beaucoup d’heureux dans le rang des contribuables. La loi Pinel est-elle vraiment intéressante ? Cet article vous le fait savoir.
Les avantages de la loi Pinel
La loi Pinel permet aux contribuables de profiter d’un nombre important d’avantages fiscaux. Pour bénéficier de ces derniers, l’investisseur doit acquérir un logement dans une zone éligible au dispositif Pinel et le louer à un locataire dont les revenus annuels sont inférieurs ou égaux à un plafond fixé.
Le bien acheté doit avoir un prix de revient maximal de 300.000 euros et est appelé à être occupé dans les douze mois qui viennent après l’achèvement des travaux de construction. La loi Pinel demande à ce que l’appartement acquis soit mis en location pendant une certaine période. Trois durées d’engagement locatif existent :
- pour un engagement locatif qui dure 6 ans, il y aura une remise d’impôt de 12 % ;
- pour un engagement locatif qui dure 9 ans, il y aura une remise d’impôt de 18 % ;
- pour un engagement locatif qui dure 12 ans, il y aura une remise d’impôt de 21 %.
Les pièges à éviter avec la loi Pinel
En dépit d’être porteur de nombreux avantages, un investissement en loi Pinel est susceptible de présenter quelques risques pour les propriétaires bailleurs. Pour ne pas être victime de désagrément, il est nécessaire que ceux-ci se mettent à l’abri d’un certain nombre de pièges. Ces derniers incluent :
- une surévaluation des biens ;
- une demande locative faible ;
- l’achat d’un logement cher qui pourrait ne pas être rentable en raison d’un loyer bas ;
- le non-respect des obligations qui pourrait vous empêcher de profiter du gain de l’avantage fiscal.
