Loi Pinel pour l’ancien

Pinel pour l'ancien

Résumé de l'article

La loi Pinel s’applique aux logements neufs, mais pas que. En réalité, il est possible d’appliquer ce dispositif à un logement ancien. Les propriétaires de vieux et neuf logements peuvent donc bénéficier des mêmes avantages fiscaux.

Investir en Pinel ancien : comment s’y prendre ?

Le Pinel ancien n’est pas aussi bien connu que le Pinel neuf. Pourtant, le dispositif Pinel ancien concerne les maisons, appartement ayant déjà été occupé. Ainsi dit, il faut comprendre que le Pinel ancien vous permet d’investir dans un logement plus ou moins délabré.

Reconduit pour une durée de quatre ans par le gouvernement Macron, le dispositif Pinel ancien est ramené à trois zones. Pour bénéficier des avantages fiscaux qu’offre le Pinel ancien, il suffit :

  • d’acquérir un bien immobilier qualifié d’inhabitable ;
  • de contacter avant les travaux, un expert indépendant (architecte, diagnostiqueur agréé) ;
  • d’entamer les travaux pour une réhabilitation du logement. Assurez-vous que les travaux doivent être terminés dans les trente mois qui suivront l’acquisition du logement. Aussi, devez-vous conserver les factures pendant tout le temps que dureront les travaux ;
  • de faire au terme des travaux, une évaluation du logement. Ici, le recours à un expert est indispensable. Celui-ci devra certifier que le logement après réhabilitation respecte les lois relatives aux critères de décence et de performances techniques ;
  • de respecter les mêmes conditions qu’exige une location d’un logement neuf en Pinel.

Les logements : lesquels sont véritablement concernés ?

Il n’y a que deux types de logements qui soient concernés par le dispositif Pinel ancien. À avoir :

  • les logements en état de délabrement ;
  • les locaux industriels ou commerciaux qui doivent être modifiés afin d’en faire des locaux habitables. Entre autres, il s’agit des hangars, des granges, des entrepôts, des locaux commerciaux…

En outre, un logement jugé en état de délabrement doit répondre aux critères établis par l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Par ailleurs, l’investisseur qui souhaite investir dans le Pinel ancien prend l’engagement d’effectuer des travaux de réhabilitation.

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