Loi Pinel pour les non-résidents

Loi Pinel non-réssidents

Résumé de l'article

La loi Pinel est une opportunité immobilière que saisissent les contribuables français pour bénéficier d’importants abattements fiscaux. Le dispositif, depuis sa mise en place, a fait tellement d’heureux au point de susciter l’intérêt des Français de l’étranger. Les non-résidents ont-ils droit à la loi Pinel ?

Les non-résidents français sont-ils éligibles au dispositif Pinel ?

Le dispositif Pinel tend les bras uniquement aux personnes qui habitent en France et qui y payent leurs impôts et ce, que ce soit un investissement immobilier par l’intermédiaire d’une société assujettie à l’IR ou un investissement immobilier en nom propre. Les personnes pouvant bénéficier de la loi Pinel sont celles qui répondent aux conditions alternatives décrites dans l’article 4B du code général d’impôts. Ces conditions ont trait :

  • au foyer ;
  • à l’endroit du principal séjour ;
  • à l’occupation professionnelle principale ;
  • aux intérêts économiques.

Si la nationalité ne se trouve pas être un critère qui définit le domicile fiscal, notez que le champ d’application de la loi Pinel intègre les résidents Schumacker et les français vivant dans la métropole monégasque.

A contrario, tous les contribuables résidant hors d’hexagone et qui ne paient leurs impôts que sur leurs ressources de source française, sont exclus.

Perspective sur le dispositif Pinel pour les non-résidents

A en croire les propos du gouvernement français, les non-résidents de France pourraient, à l’avenir, bénéficier de la loi Pinel en faisant des investissements depuis l’étranger. Quant aux contribuables qui ont débuté un investissement locatif et qui sont partis ensuite de France, ils pourront bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à ce qu’ils retournent en France ou jusqu’à la fin du dispositif. Ces changements sont susceptibles d’intervenir par voie d’amendement au niveau de futurs projets de lois de finances.

Téléchargez le Guide Pinel 2022

Guide Gratuit, Sans Engagement

Remplissez simplement le formulaire ci dessus pour obtenir une simulation gratuite et votre guide immédiatement par email.

👇👇👇

Remplissez mon formulaire en ligne.
Vous payez plus de 2500€ d'impôts par an ?
Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à faire des économies d’impôts

Lancez le simulateur pour les connaître.

A propos

Ce site est un site d’information sur la LOI PINEL et plus généralement sur les dispositifs d’investissement locatifs vous permettant de réduire vos impôts. Les informations données sur ce site sont le fruit de nos recherches et compilations sur internet. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous signaler une erreur ou apporter une précision.