C’est en septembre 2014 que la loi Pinel a été mise en place par Sylvia Pinel, la ministre du Logement d’antan. En réalité, la loi Pinel vise une défiscalisation immobilière. Tous les Français peuvent en bénéficier. Du coup, tout Français voulant s’offrir un logement neuf dans l’une des zones éligibles au dispositif pourrait bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Puisqu’elle est reconduite en 2020, on se demande bien ce qu’il faudrait savoir à présent sur son avis d’imposition.
Les conditions à remplir
Tous les Français peuvent bénéficier de la loi Pinel. Toutefois, pour être éligible à ce dispositif, vous devez remplir certaines conditions, notamment :
- faire construire ou acheter dans une zone éligible par le dispositif un bien immobilier neuf ;
- proposer sur une période de 6 voire 12 ans, un bien à la location sans meubles ;
- respecter les ressources ainsi que les plafonds de loyers des locataires ;
- Ne pas dépasser 5000 €/m2.
Un investissement rentable pour tous
En France, la loi Pinel est le dispositif phare de la défiscalisation. Sur la période de la mise en location du bien immobilier, l’investisseur bénéficie d’une réduction variable en fonction de la durée. Ainsi, pour un bien loué sur :
- 6 ans, la réduction d’impôt est de 12 % ;
- 9 ans, la réduction d’impôt est de 18 % ;
- 12 ans, la réduction d’impôt est de 21 %.
Par ailleurs, les réductions sont beaucoup plus importantes si les biens sont situés dans l’un des Départements d’outre-mer. Alors, pour un bien loué sur :
- 6 ans, la réduction d’impôt est de 23 % ;
- 9 ans, la réduction d’impôt est de 29 % ;
- 12 ans, la réduction d’impôt est de 32 %.
Tout comme dans les métropoles, les logements peuvent être loués à un descendant ou à un ascendant de l’investisseur. Les logements Pinel ne sont accordés aux locataires que sur un plafond de ressources. En d’autres termes, à partir d’un certain niveau de revenus, des particuliers ne pourraient louer un bien immobilier sous le régime Pinel.
