Le dispositif Pinel est clair en ce qui concerne la location des logements. Elle se fait dans certaines conditions et est importante pour bénéficier de la réduction sur les impôts. Cependant, comme il est courant dans le domaine de l’immobilier, il arrive que les logements ne trouvent pas systématiquement de nouveaux locataires. Qu’en est-il de la loi Pinel dans ce cas ?
Les conditions des locataires en loi Pinel
Lorsqu’un investisseur entre dans le dispositif Pinel, il s’engage à louer son appartement pour une durée en fonction de laquelle lui sera octroyée une réduction d’impôt.
- Pour une réduction d’impôt de 12 %, la durée minimale est de 6 ans.
- Pour une réduction d’impôt de 18 %, la duré minimale est de 9 ans.
- Et pour une réduction de 21 %, la durée minimale est de 12 ans.
Il faut préciser que cette durée doit être effective et continue, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être interrompue. Aussi, le logement doit-il être loué sans meuble.
Il arrive, cependant, que des logements se retrouvent sans locataires. Quelle est la loi dans ce cas ?
Cas de logements vacants
Les logements en loi Pinel peuvent se retrouver vacants à des moments donnés. Cela arrive lorsque :
- les locataires décident de partir au milieu de la période d’engagement pour des raisons aussi multiples que variées ;
- la période vide entre le départ d’anciens locataires et l’arrivée de nouveaux.
En cas d’appartement vacant en loi Pinel, il est indispensable qu’en tant que propriétaire, vous cherchiez de nouveaux locataires. Pour ce faire, vous devez faire des annonces et passer par des agences immobilières. Si toutes ces mesures sont prises, la loi autorise une vacance de 12 mois sans un jour de plus. En cas de dépassement, vous devez rembourser les avantages fiscaux dont vous avez bénéficié depuis le début.
