Le plus de la loi Pinel est qu’il permet de bénéficier d’une réduction fiscale à condition que les investisseurs mettent leur bien immobilier en location pour une période définie. Le placement devra respecter des prescriptions en matière de zonage, de plafonnement de loyer, etc. Par ailleurs, est-il possible de disposer d’un logement en Pinel sans revenu ?
Les ménages modestes
Le dispositif Pinel vise à rendre accessible des logements neufs à toutes les bourses. Il vise également à rendre l’investissement dans l’immobilier locatif accessible à tous les contribuables français désireux de se constituer un patrimoine. L’accent est mis sur le revenu des locataires afin de leur permettre de profiter d’un logement descend à travers un plafonnement des loyers. La loi Pinel est également un levier d’accès au logement dans des zones de pénurie de logements. On distingue comme principales cibles :
- les étrangers ;
- les couples de personnes sans emploi ;
- les familles nombreuses ;
- les familles monoparentales.
Le plafonnement des ressources en fonction des zones
Le zonage est une répartition par secteur des villes où la demande en logement est supérieure à l’offre. Cette catégorisation est faite également en fonction du revenu des personnes et des ménages qui seront appelés à intégrer des logements dans ces différentes zones. Ainsi, on distingue les zones A bis, A et B1.
Quant au plafonnement des loyers en fonction des zones sus mentionnées, il se fixe au m². Ainsi, à titre indicatif pour l’année 2020, nous avons pour un logement dans la zone A un montant de 12,95 euros/m². Pour les zones A bis et B1, le plafond est respectivement de 17,43 euros/m² et de 10,44 euros/m². Ces valeurs indicatives sont valables pour les personnes en quête de logement et pour les propriétaires qui en ont à proposer.
