Peut-on s’appuyer sur la loi Pinel pour ne pas payer d’impôt ?

Payer impôts loi Pinel

Résumé de l'article

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui a fait beaucoup d’heureux depuis qu’elle a été instituée en France. Si la plupart des contribuables sont sous le charme du dispositif, d’autres vont jusqu’à se demander s’il est possible de ne pas payer d’impôt en loi Pinel. Cet article répond à l’interrogation.

Les impôts en loi Pinel, exonération ou remise ?

La loi Pinel offre une réduction d’impôt qui est proportionnelle au temps que dure l’engagement locatif. Celui-ci est de 6 ans au minimum et se renouvelle tous les trois ans, avec une durée maximale de 12 ans. Si vous souhaitez profiter d’une défiscalisation Pinel avec un statut de particulier, il est nécessaire que vous soyez contribuable français, cela veut dire que vous devez payer des impôts sur les ressources que vous gagnez. Vous pouvez obtenir une réduction d’impôt atteignant les 6000 euros par an.

Retenez que la réduction Pinel se déduit de façon directe de l’impôt et pas du revenu déclaré. Dans le cas où vous faites un bon investissement, vous avez la possibilité de vous retrouver avec une imposition nulle. Il est tout de même conseillé que vous payiez par an au moins 2000 euros d’impôt pour tirer le maximum de profit du dispositif.

Pour obtenir une réduction d’impôt en loi Pinel, vous devez vous atteler à vous conformer aux exigences spécifiques de la loi :

  • Investir annuellement un maximum de 300.000 euros par foyer fiscal ;
  • Acheter au maximum deux biens immobiliers par an en observant un strict respect vis-à-vis du plafond de 300.000 euros ;
  • Respecter la limite des niches fiscales qui est fixée à 10.000 euros par an ;
  • Faire occuper votre logement par un locataire dans la limite des 12 mois qui viennent après l’achèvement de la construction.

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A propos

Ce site est un site d’information sur la LOI PINEL et plus généralement sur les dispositifs d’investissement locatifs vous permettant de réduire vos impôts. Les informations données sur ce site sont le fruit de nos recherches et compilations sur internet. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous signaler une erreur ou apporter une précision.