Quel locataire pour loi Pinel ?

Locataire loi Pinel

Résumé de l'article

Tous les particuliers n’ont pas la possibilité d’obtenir la location d’un logement Pinel. Le dispositif se focalise sur des personnes qui ont des ressources n’allant pas au-delà d’un plafond annuel donné. Qui peut donc être le locataire d’un appartement Pinel ? Lisez plutôt !

Les plafonds de revenus du locataire

Une des conditions majeures à respecter pour obtenir un bien Pinel en location est le niveau des revenus du candidat. La loi Pinel, en réalité, vise à combattre la crise du logement. Ainsi, elle a vu le jour avec l’objectif de permettre aux ménages ayant des revenus modestes d’avoir des logements corrects.

Les autorités de l’habitat ont donc fixé des seuils qui ne sont pas à franchir, pour les revenus de locataires. Ceux-ci sont définis selon la zone Pinel du logement et la composition du foyer fiscal.

Plus le bien se trouve dans une zone à tension immobilière forte, plus le plafond prendra de la hauteur. Cela est fait pour que les montants de loyer Pinel puissent correspondre aux tarifs du marché.

Les plafonds subissent une réactualisation toutes les années, début janvier. Ils sont à la date d’aujourd’hui de :

  • 38.465 euros pour personne seule en Zone A et Zone A bis. Le montant est de 31.352 euros en zone B1 et 28.217 euros en zone B2 ;
  • les couples en zone A et A bis doivent gagner au maximum 57.489 euros par an et respectivement 41.868 et 37.681 euros en zone B1 et B2 ;
  • les couples ou personnes seules avec une personne à charge devront gagner au plus 75.361 euros en zone A bis, 69.105 euros en zone A, et selon l’ordre 50.349 et 45.314 euros en zone B1 et B2 ;
  • les couples ou personnes seules avec deux personnes à charge sont tenus de gagner au maximum respectivement 89.976 et 82.276 euros en zone A bis et A. Le montant doit être de 60.783 euros en zone B1 et 54.705 euros en zone B2.

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