Etablie en France depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel a apporté un second souffle dans le secteur immobilier locatif neuf. Le dispositif offre aux investisseurs de multiples avantages fiscaux, mais impose des conditions à respecter pour les logements mis en location. Ces conditions sont exposées ici.
Les normes à suivre
Un bien immobilier Pinel doit être livré en état futur d’achèvement ou vendu neuf. Le propriétaire du logement est tenu de le louer sans meubles et en tant que résidence principale. De même, le logement Pinel doit se conformer aux normes de performance énergétique exigées par les autorités de l’habitat, à savoir la RT (Réglementation thermique) 2012 ou le label BBC 2005.
La RT 2012 œuvre pour l’éradication des bâtiments énergivores et la promotion des énergies renouvelables. Elle englobe 4 points :
- les ponts thermiques ;
- la ventilation ;
- la dimension des fenêtres et portes ;
- la perméabilité à l’air.
La localisation de l’appartement
Pour qu’il soit éligible à la loi Pinel, l’appartement à louer doit avoir une situation géographique bien définie. En effet, le bien immobilier doit être situé dans une zone Pinel. Trois zones géographiques sont ciblées par le gouvernement, avec l’objectif de susciter des investissements au niveau des zones tendues. Ces dernières sont les zones dans lesquelles la demande locative excède l’offre. Les zones géographiques choisies sont :
- Zone A : Elle englobe la Côte d’Azur, Marseille, Montpellier, Lille, Lyon, l’Ile-de-France et le Genevois.
- Zone A bis : Elle regroupe Paris et les communes environnantes.
- Zone B1 : La grande couronne parisienne, les départements d’Outre-mer, les agglomérations regroupant au-delà de 250.000 habitants, la Corse ainsi que les autres îles séparées du continent sont classés dans cette zone. Elle comprend également certaines communes dans lesquelles les coûts de l’immobilier sont exorbitants. On peut citer Bayonne, Annecy, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo et Chambéry.
