Quel montant déclarer en loi Pinel ?

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Résumé de l'article

Lorsque vous faites un investissement dans le secteur de l’immobilier neuf locatif, la loi Pinel vous offre la possibilité de profiter d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 21 % du prix de votre achat. En tant qu’investisseur Pinel, quel montant déclarer ? Cet article vous donne des éléments de réponse.

Réduction d’impôt : quel montant en Pinel ?

La réduction Pinel a le même mode de calcul que tous les autres dispositifs de défiscalisation immobilière. Ainsi, un taux de réduction s’applique sur le prix d’achat du logement. La réduction se répartit sur les années d’engagement locatif et varie selon la durée de location.

  • une réduction de 12 % sur 6 ans ;
  • une réduction de 18 % sur 9 ans ;
  • une réduction de 21 % sur 12 ans.

La réduction annuelle pour une durée d’engagement locatif de 6 ans est alors de 2 %, et le taux est pareil pour une durée de location de 9 ans.

Dans le cas où l’engagement excède 9 ans et se prolonge jusqu’à 12 ans, une majoration globale de 3 % s’observe sur le taux, à raison de 1 % par an sur les trois dernières années.

Base de calcul Pinel

Le calcul de la réduction Pinel se fait sur le prix de revient de l’appartement. Pour les habitations en l’état futur d’achèvement ou celles neuves, le prix de revient équivaut au prix d’acquisition, additionné aux frais annexes : TVA, commissions diverses, taux de publicité foncière, droits d’enregistrement, honoraires de notaire. La réduction Pinel a une base de calcul plafonnée :

  • 300.000 euros pour le plafond du prix de revient ;
  • 5500 euros par mètre carré pour le plafond par superficie.

Cela veut dire que dans le cas où le prix d’achat excède un de ces plafonds, la réduction ne sera pas appliquée sur la part excédentaire.

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