Quel revenu pour loi Pinel ?

revenu loi Pinel

Résumé de l'article

Depuis qu’elle a été établie par le gouvernement français, la loi Pinel a fait beaucoup d’heureux dans le secteur immobilier, permettant notamment aux particuliers avec des revenus modestes de s’offrir des logements décents. Quel revenu annuel faut-il avoir pour prétendre aux logements Pinel ? Lisez plutôt !

Quel salaire annuel maximal doit percevoir un locataire Pinel ?

Un locataire de résidence Pinel vivant en solitaire en zone A bis ne pourra pas excéder 38 465 euros par an. Le plafond est donc d’à peu près 3205 euros pour les revenus mensuels.

Pour un couple vivant en zone A, le plafond de revenus Pinel s’élèvera à 57 489 euros par an, à raison d’un maximum de 4790 euros par mois.

Un couple ou une personne seule bénéficiant d’un logement en Pinel et ayant deux personnes à charge en zone B1 aura un plafond de ressources qui bloque à 60 783 euros par an, un peu plus de 5065 euros par mois donc.

Pour l’outre-mer, il existe un plafond de revenus Pinel spécial. Celui-ci est fixé selon la zone géographique et la composition du foyer. Un couple locataire Pinel vivant à La Réunion aura un plafond de ressources annuelles limité à 37 938 euros alors que le plafond de revenus Pinel s’élèvera à 41 452 euros en Nouvelle-Calédonie pour le même couple.

De quelles ressources tenir compte pour le futur locataire Pinel ?

Les revenus du locataire Pinel s’apprécient à la date où le bail se conclut, en fonction du revenu fiscal de référence que présente le foyer fiscal du locataire. Celui-ci est visible au niveau de l’avis d’impôt concernant le revenu établi dans le cadre des ressources de l’année de référence. Cette dernière est, en principe, l’année qui précède celle où le bail est signé.

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A propos

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