Quelle est la loi qui remplace Pinel ?
Ces dernières années, de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière se sont succédés en France. Après Borloo, Scellier et Duflot, Pinel a vu le jour et est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Mais quelle loi y aura-t-il après Pinel ? Cet article y répond.
Quel dispositif de défiscalisation immobilière après Pinel ?
De façon générale, les lois de défiscalisation changent en même temps que les gouvernements. C’est ainsi que la loi Pinel a succédé à la loi Duflot en 2014, avec le nouveau gouvernement Valls I. En 2018, des rumeurs ont circulé, laissant entendre qu’une nouvelle loi allait être mise en application à partir du 1er janvier 2018.
Il devait s’agir de la loi Mézard, dispositif de défiscalisation immobilière qui porterait le même nom que Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires d’alors. Mais finalement, il n’en a été rien, et la loi Pinel qui était censée prendre fin le 31 décembre 2017, a été prolongée pour quatre ans, avec quelques modifications.
Quelle loi va-t-il y avoir après le 31 décembre 2021 ?
Bien malin qui pourrait deviner pour l’instant le dispositif de défiscalisation immobilière qui entrera en vigueur après Pinel. Il faudra attendre le projet de Loi de Finances 2022. Ce dernier prendra par l’Assemblée Nationale et le Sénat avant de livrer son verdict. Déjà à la fin décembre 2021, on devrait pouvoir savoir quelle loi va substituer Pinel. S’il existe une chose dont on peut a priori être certain pour le moment, c’est que le successeur de Pinel aura le nom du député portant la loi ou celui du ministre en fonction au moment de la ratification du dispositif. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de savoir quels remaniements ministériels vont être faits dans le futur ou de connaître quel député proposera la loi de défiscalisation immobilière qui va être ratifiée par le parlement.
