Quelle loi après Pinel ?

loi après Pinel

Résumé de l'article

Depuis quelques années, les lois de défiscalisation immobilière se sont succédées en France. Ainsi, le secteur immobilier a subi les impacts des lois Scellier, Duflot et Pinel depuis peu. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel devrait bientôt s’éclipser. Mais quelle loi après Pinel ? Lisez plutôt !

Quelle loi viendra remplacer Pinel ?

Il n’est pas possible pour l’instant de savoir quel dispositif de défiscalisation immobilière sera mis en place à la suite de la loi Pinel. Cependant, on peut donner une explication par rapport au mode de fonctionnement de l’administration française et du gouvernement en ce qui concerne les lois de finances. Vous pouvez aussi savoir qui les crée et de quelle manière.

En réalité, les lois de finances voient le jour dans un texte qui est appelé le Projet de Loi de Finances. Ce dernier est dénommé selon l’année pour laquelle il va être mis en application. Ainsi, il y a en ce moment le Projet de Loi de Finances 2020 après le Projet de Loi de Finances 2019. C’est à l’intérieur de ce texte qui fait l’objet d’un débat au niveau de l’Assemblée Nationale, que les lois de défiscalisation comme la loi Pinel sont inscrites.

Les députés ont la possibilité d’apporter des amendements à ce texte qui doit à la fois passer au Sénat ainsi qu’à l’Assemblée Nationale. Le Projet de Loi de Finances est extrêmement important puisqu’il définit pour l’année suivante les grands axes budgétaires de l’hexagone. C’est donc après l’adoption de ce texte du PLF en fin décembre de la dernière année Pinel qu’on saura quelle loi va succéder au dispositif.

Comment s’appellera la loi après Pinel ?

Les lois sont nommées soit par le ministre en fonction à l’époque soit par le député portant la loi. Il est donc impossible à l’heure actuelle de connaître les remaniements ministériels à venir ou de savoir quels députés sortiront du lot et proposeront un dispositif de défiscalisation immobilière susceptible d’avoir la faveur du Parlement.

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