Quelle loi avant la loi Pinel ?

Quelle loi avant la loi Pinel

Résumé de l'article

Entrée en vigueur le 1er septembre 2014, la loi Pinel est l’actuelle loi de défiscalisation en vigueur et dont le but est d’accorder des exonérations fiscales aux investisseurs dans l’immobilier locatif. Cependant, la loi Pinel succède à un autre dispositif d’incitation à l’investissement dans l’immobilier locatif : la loi Duflot. Qu’en est-il de cette dernière et quelles sont les raisons de son abolition, élément de réponse dans ce billet.

Ce que vous devez savoir sur la loi Duflot

Initié par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, le 1er janvier 2013, le dispositif Duflot est le prédécesseur immédiat de la loi Pinel. Avant lui également était en vigueur le dispositif Scellier. La loi Duflot est donc un système d’exonération permettant à n’importe quel contribuable français d’obtenir une réduction sur l’impôt sur le revenu correspondant à 18 % de son placement lorsque ce dernier investit dans l’immobilier locatif neuf. La loi Pinel, quant à elle, élargit ce taux à 21 % (correspondant à un engagement de 12 ans). Il existe, cependant, des exonérations de 12 et 18 % correspondant à des engagements de 6 et 9 ans.

Les conditions d’éligibilité au dispositif Duflot

Pour bénéficier de l’exonération du dispositif Duflot, il faut :

  • calculer la réduction d’impôt sur un prix plafonné à 5 500 €/m² ;
  • effectuer des investissements deux fois par ans n’excédant toutefois pas 300 000 € ;
  • s’engager à placer le logement en location durant au minimum 9 ans.

Quelle en sont les inconvénients et qu’est ce qui a changé avec la loi Pinel ?

Les inconvénients de ce dispositif sont nombreux, d’où son actualisation à travers la loi Pinel. Cependant, le principal inconvénient à retenir de la loi Duflot est qu’il faille investir sur du long terme soit au minimum 9 ans.

Au sein de la loi Pinel, il y a des nouveautés telles que : la possibilité de louer à ses descendants ou à ses ascendants. La réduction d’impôt y est également plus avantageuse.

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A propos

Ce site est un site d’information sur la LOI PINEL et plus généralement sur les dispositifs d’investissement locatifs vous permettant de réduire vos impôts. Les informations données sur ce site sont le fruit de nos recherches et compilations sur internet. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous signaler une erreur ou apporter une précision.