La loi Pinel est un dispositif qui incite les contribuables français à faire des investissements dans l’immobilier locatif neuf. Si plusieurs avantages fiscaux vont aux investisseurs, les locataires tirent, eux aussi, un réel profit de la loi Pinel. Pour les locataires, qu’est-ce que la loi Pinel ? Cet article y répond.
Que doit savoir un candidat à la location Pinel ?
Pour obtenir un appartement en location Pinel, vous devez avoir des ressources limitées. En 2020, le plafond de revenus du locataire varie en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes occupant le logement.
Ainsi, le particulier qui souhaite obtenir un bien immobilier en location au niveau de la zone A bis ne doit pas gagner annuellement des revenus qui vont au-delà de 38.465 euros, soit à peu près 3205 euros par mois. Le salaire maximal d’un couple dans la même localité doit être de 57.489 euros par an, et donc des revenus mensuels faisant au maximum 4790 euros. Ces mêmes chiffres sont à considérer pour les personnes seules et les couples louant en zone A.
En zone B1, les locataires solitaires gagneront au plus 31.352 euros tandis-que le montant maximal est de 41.868 euros pour les couples. Les montants prennent de la hauteur si les ménages ont des personnes à charge.
Le niveau de revenus du futur locataire Pinel s’apprécie sur la base de son RFR (revenu fiscal de référence) de l’année N-2. Dans le cas où ses revenus montent en cours de bail et excèdent les plafonds, le dispositif Pinel ne remettra pas en cause l’avantage fiscal dont il profite. Les revenus pris en compte sont uniquement ceux qui étaient au moment où le bail a été signé.
Pour ce qui est des loyers, il faudra payer au maximum :
- 12,95 euros par mètre carré en zone A ;
- 17,43 euros par mètre carré en zone A bis ;
- 10,44 euros par mètre carré en zone B1.
