Quoi après la loi Pinel ?

Après Pinel

Résumé de l'article

La loi Pinel est une loi très appréciée des Français en raison des avantages fiscaux qu’elle procure. C’est à cet effet qu’elle a été reconduite en 2017. Son application s’étend sur une durée de 4 ans, elle prend donc fin en 2021. La question qui se pose est quelle loi ou quel dispositif se substituera à elle de manière aussi efficace ?

Une ébauche de loi en remplacement de la loi Pinel

En 2017, le ministre du Logement d’alors a proposé une loi de réduction fiscale appelée loi Mézard. Cette loi portait quasiment sur les mêmes sujets que la loi Pinel à quelques exceptions près. Le seul motif pour lequel cette loi n’a pas été retenue en remplacement de la loi Pinel est qu’elle n’était pas encore finalisée.

En effet, certaines questions n’étaient pas encore éclaircies. Ces questions comprenaient la situation de descendance ou d’ascendance, la question des dates limites de location des logements et bien d’autres questions du même genre.

Attentes de la population

Après Pinel, la loi ou le dispositif qui suivra devra prendre en compte tous les avantages de cette précédente loi et en corriger les insuffisances. La nouvelle loi devra :

  • permettre la réduction d’impôt sur d’autres zones géographiques ;
  • changer la durée de temps minimale durant laquelle les logements seront loués ;
  • revoir le montant du loyer ;
  • redéfinir les critères de sélection des logements neufs ;
  • redéfinir les critères de sélection des investisseurs.

Le retour des institutionnels

Quoiqu’il en soit, la loi Pinel est menacée de ne par être reconduite à cause du retour des institutionnels dont le départ a fait naître cette loi. Néanmoins, pour qu’une autre loi quelle qu’elle soit tienne la concurrence, elle doit garantir un rendement conséquent à l’Etat. Pour rappel, les institutionnels français sont des firmes qui ont un plus grand pouvoir financier que les particuliers.

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