Programmes neufs Pinel à Orléans

La loi Pinel a connu un grand succès en matière de défiscalisation. Vous pouvez obtenir une réduction d’impôt tout en louant votre bien en l’achetant. La loi Pinel, créée par Sylvia Pinel, permet une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % si vous louez votre bien pendant respectivement 6, 9 ou 12 ans. Le dispositif Pinel ne s’applique qu’aux logements neufs situés dans des zones spécifiques. Un appartement neuf à Orléans peut être éligible à la loi Pinel, si certaines conditions sont respectées.

Les conditions du dispositif à Orléans

La loi Pinel à Orléans prévoit plusieurs conditions liées au logement et à la location, mais aussi à l’investissement. Afin de bénéficier financièrement des avantages fiscaux spécifiés par la législation, le propriétaire peut investir jusqu’à 300 000 € par an à raison de 5 500 € par mètre carré, tant que certaines conditions d’éligibilité sont respectées. Toutefois, la réduction d’impôt est limitée par les niches fiscales. En outre, l’éligibilité des locataires est également une préoccupation.

Le locataire

Le propriétaire doit sélectionner le bon locataire pour bénéficier de l’avantage fiscal. En effet, la loi Pinel exige que le logement soit la résidence principale du locataire pour bénéficier de l’avantage fiscal. Ce critère permet aux ménages aux revenus modestes d’être prioritaires sur le marché du logement. Le plafond de revenus est calculé en fonction de la composition du ménage et de la localisation du bien.

Les plafonds de ressources Pinel à Orléans

L’appartement ou la maison doit également remplir des critères bien précis pour être éligible au dispositif Pinel à Orléans :

• Le logement doit être neuf ou en VEFA.
• Il doit être loué nu.
• Il doit répondre aux normes énergétiques (RT 2012 et BBC 2005).

Le bien loué est soumis à un plafonnement du loyer relatif à la zone géographique dans laquelle il se situe. À Orléans, le loyer d’un logement Pinel est calculé grâce à la formule suivante :

• Si la surface du bien est inférieure à 38 mètres carrés, le coefficient multiplicateur est 1,2.
• Si la surface est supérieure à 38 mètres carrés, le coefficient est 0,7 + 19/surface habitable du logement.